Politiques & règlements municipaux

Règlement 567-2023 visant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires

Règlement 566-2023 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 510-2018 ayant le même objet

554-2022 – Règlement ayant pour objet d’abroger le règlement 440-2013 décrétant une dépense de 130 000 $ et un emprunt du même montant pour la réfection d’une section de conduite d’eau potable à l’intérieur du rang Caron et de la route 169

553-2022 – Règlement ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009 décrétant une dépense et un emprunt de 42 846 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal

565-2023 – Règlement décrétant un emprunt de 611 320 $ afin de financer le solde de la subvention à recevoir du ministère du Tourisme accordée dans le cadre du programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

564-2023 – Règlement visant l’aménagement et l’entretien des ponceaux et abrogeant le règlement 390-2008

563-2023 – Modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 3I, 2A et création de la zone 2-1 A

562-2023 – Modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : modifications des limites des zones 102-1 R, 104-2 I et abrogation de la zone 104-1 PR

561-2023 – Règlement visant la prise en charge des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

313-2023 – Règlement modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma

560-2023 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction #366-2004

559-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

558-2023 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur le lot 4 884 218

557-2022 – décrétant une dépense et un emprunt de 4 213 208 $ pour des travaux de réfection des rangs St-Isidore et St-André

556-2022 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 523-2019 ayant le même objet

555-2022 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2023 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus.

552-2022 – Règlement ayant pour objet l’installation de compteur d’eau pour chaque immeuble identifié au rôle d’évaluation de la municipalité comme étant dans une catégorie d’usage commercial, industriel, institutionnel (ici) en tout ou en partie et desservis par le réseau d’aqueduc, l’emprunt à même les deniers du fonds de roulement et l’imposition d’une taxe spéciale afin de le rembourser

551-2022 – Règlement modifiant le règlement de zonage 364-2004 et ses amandements en vigueur

550-2022 – Règlement augmentant le fonds de roulement de la Municipalité

549-2022 – Règlement ayant pour objet de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacements des élus de la municipalité d’Hébertville

548-2022 – Règlement ayant pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

547-2022 – Règlement sur les compteurs d’eau

546-2022 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 479 980$ pour des travaux de réfection du rang 2

545-2022 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant le secteur du Mont Lac-Vert (PIIA)

537-2021 – Règlement sur la gestion contractuelle

534-2020 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2021 et fixer le taux de la taxe générale et ….

530-2020 – Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

528-2020 – Règlement ayant pour objet de modifier les échéances des versements en reportant le paiement de la taxe foncière et les tarifs de compensation

523-2019 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires