Politiques & règlements municipaux

548-2022 – Règlement ayant pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

547-2022 – Règlement sur les compteurs d’eau

546-2022 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 479 980$ pour des travaux de réfection du rang 2

545-2022 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant le secteur du Mont Lac-Vert (PIIA)

537-2021 – Règlement sur la gestion contractuelle

534-2020 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2021 et fixer le taux de la taxe générale et ….

530-2020 – Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

528-2020 – Règlement ayant pour objet de modifier les échéances des versements en reportant le paiement de la taxe foncière et les tarifs de compensation

523-2019 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

519-2019 – Règlement augmentant le fonds de roulement de la municipalité

514-2019 – Réglement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

511-2018 – Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité d’Hébertville

510-2018 – Règlement concernant le traitement des élus municipaux

509-2018 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

505-2018 – Règlement visant l’adoption de la politique de gestion contractuelle

503-2018 – Règlement sur la tarification pour les biens et services municipaux

496-2017 – Règlement concernant la tarification du service des incendies

Camping récréatif sur les terres publiques intramunicipales – interdiction sur le site de la Digue Ouiqui du Lac Kénogami

1005-20 – Règlement concernant les systèmes d’alarme

1004-20 – Règlement concernant les animaux

1003-20 – Règlement concernant le colportage et la sollicitation

1002-20 – Règlement concernant la sécurité routière, circulation et stationnement

1001-20 – Règlement concernant les nuisances

1000-20 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre