Contrats municipaux

Le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec

Les contrats octroyés par la Municipalité sont encadrés par le Gouvernement du Québec. Les appels d’offres ainsi que les rapports des contrats octroyés sont répertoriés sur le système électronique d’appel d’offre du Gouvernement du Québec.

Rapport des contrats accordés (25 000 $ et plus – SEAO)

Rapport des dépenses de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ – 2023

Rapport 2023 sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Adoption du règlement 537-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Adoption du règlement 505-2018 visant l’adoption de la politique de gestion contractuelle de la municipalité d’Hébertville

Rapport 2021 sur l’application du règlement de gestion contractuelle