Formulaires d’urbanisme

Vous avez un projet?

N’oubliez pas de toujours vous informer au Service d’urbanisme afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la règlementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats requis.

Si votre propriété se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (Comité consultatif d’urbanisme), ce qui peut entraîner un délai d’au moins un mois avant qu’un permis ne soit émis.

Remplissez le formulaire approprié et l’envoyer à : urbanisme@ville.hebertville.qc.ca ou l’apporter à la réception de la Municipalité.


Formulaire – Demande de permis de construction


Formulaire – Demande de dérogation mineure


Formulaire – Demande de permis pour l’installation d’un ponceau ou l’entretien d’un fossé


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