Politiques & règlements municipaux

Dans cette section, vous trouverez l’ensemble des politiques et règlements municipaux en vigueur. Ces documents encadrent la vie collective, assurent la sécurité, la qualité de vie et le bon fonctionnement de notre communauté. Ils sont accessibles en tout temps pour vous informer de vos droits et responsabilités.

578-2024 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2025 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus

577-2024 – Règlement prévoyant notamment des normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant les séances du Conseil

576-2024 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 556-2022 ayant le même objet

575-2024 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la municipalité d’Hébertville

574-2024 – Règlement imposant un tarif pour les interventions du Service de sécurité incendie de la Régie intermunicipale de sécurité incendie secteur sud pour prévenir ou combattre l’incendie de véhicules appartenant à des personnes qui n’habitent pas le territoire desservi par le Service de sécurité incendie de la Régie et qui ne contribuent pas autrement au financement de ce service

573-2024 – Règlement imposant un tarif pour les interventions du Service de sécurité incendie de la Régie intermunicipale de sécurité incendie secteur sud pour prévenir ou combattre l’incendie de véhicules appartenant à des personnes qui n’habitent pas le territoire desservi par le Service de sécurité incendie de la Régie et qui ne contribuent pas autrement au financement de ce service

572-2024 – Reglement abrogeant le règlement d’emprunt 558-2023

571-2024 – Règlement ayant pour objet de modifier le règlement 313-2023 modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma

569-2023 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2024 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus

567-2023 – Règlement visant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires

566-2023 – Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 510-2018 ayant le même objet

554-2022 – Règlement ayant pour objet d’abroger le règlement 440-2013 décrétant une dépense de 130 000 $ et un emprunt du même montant pour la réfection d’une section de conduite d’eau potable à l’intérieur du rang Caron et de la route 169 

553-2022 – Règlement ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009 décrétant une dépense et un emprunt de 42 846 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal 

565-2023 – Règlement décrétant un emprunt de 611 320 $ afin de financer le solde de la subvention à recevoir du ministère du Tourisme accordée dans le cadre du programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

564-2023 – Règlement visant l’aménagement et l’entretien des ponceaux et abrogeant le règlement 390-2008

563-2023 – Modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 3I, 2A et création de la zone 2-1 A

562-2023 – Modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : modifications des limites des zones 102-1 R, 104-2 I et abrogation de la zone 104-1 PR

561-2023 – Règlement visant la prise en charge des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

313-2023 – Règlement modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma

560-2023 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction #366-2004

559-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

558-2023 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur le lot 4 884 218

557-2022 – décrétant une dépense et un emprunt de 4 213 208 $ pour des travaux de réfection des rangs St-Isidore et St-André

556-2022 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 523-2019 ayant le même objet

555-2022 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2023 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus.

552-2022 – Règlement ayant pour objet l’installation de compteur d’eau pour chaque immeuble identifié au rôle d’évaluation de la municipalité comme étant dans une catégorie d’usage commercial, industriel, institutionnel (ici) en tout ou en partie et desservis par le réseau d’aqueduc, l’emprunt à même les deniers du fonds de roulement et l’imposition d’une taxe spéciale afin de le rembourser

551-2022 – Règlement modifiant le règlement de zonage 364-2004 et ses amandements en vigueur

550-2022 – Règlement augmentant le fonds de roulement de la Municipalité

549-2022 – Règlement ayant pour objet de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacements des élus de la municipalité d’Hébertville

548-2022 – Règlement ayant pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

547-2022 – Règlement sur les compteurs d’eau

546-2022 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 479 980$ pour des travaux de réfection du rang 2

545-2022 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant le secteur du Mont Lac-Vert (PIIA)

537-2021 – Règlement sur la gestion contractuelle

534-2020 – Règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2021 et fixer le taux de la taxe générale et ….

530-2020 – Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité

528-2020 – Règlement ayant pour objet de modifier les échéances des versements en reportant le paiement de la taxe foncière et les tarifs de compensation

523-2019 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

519-2019 – Règlement augmentant le fonds de roulement de la municipalité

514-2019 – Réglement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

511-2018 – Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité d’Hébertville

510-2018 – Règlement concernant le traitement des élus municipaux

509-2018 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

505-2018 – Règlement visant l’adoption de la politique de gestion contractuelle

503-2018 – Règlement sur la tarification pour les biens et services municipaux

496-2017 – Règlement concernant la tarification du service des incendies

Camping récréatif sur les terres publiques intramunicipales – interdiction sur le site de la Digue Ouiqui du Lac Kénogami

1005-20 – Règlement concernant les systèmes d’alarme

1004-20 – Règlement concernant les animaux

1003-20 – Règlement concernant le colportage et la sollicitation

1002-20 – Règlement concernant la sécurité routière, circulation et stationnement

1001-20 – Règlement concernant les nuisances

1000-20 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre