Contrats municipaux

Le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec

Les contrats octroyés par la Municipalité sont encadrés par le Gouvernement du Québec. Les appels d’offres ainsi que les rapports des contrats octroyés sont répertoriés sur le système électronique d’appel d’offre du Gouvernement du Québec.

Rapport des contrats accordés

Rapport des dépenses de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ -2024

Rapport des dépenses de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ – 2023

Rapport 2024 sur l’application du règlement de gestion contractuel

Rapport 2023 sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Adoption du règlement 575-2024 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité d’Hébertville

Adoption du règlement 576-2024 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 556-2022 ayant le même objet

Rapport 2021 sur l’application du règlement de gestion contractuelle