Un comportement ÉCOCITOYEN!
La Municipalité d’Hébertville a créé un programme où elle partagera les coûts d’achat de baril de récupération d’eau de pluie. Ce programme est mis en place pour encourager la communauté d’affaires et les individus à épargner l’eau et par le fait même, aider à sauvegarder notre environnement en adoptant un comportement ÉCOCITOYEN.
Demandeurs éligibles:
Toute personne propriétaire d’un bâtiment habitable possédant une adresse postale ou entreprise qui installera un baril de récupération d’eau de pluie à l’intérieur de la municipalité d’Hébertville durant l’année 2011.
Processus de demande:
Pour profiter de ce programme, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Les demandes seront traitées sur une base de premier venu, premier servi, d’après la date de réception du formulaire dûment rempli. La municipalité remboursera 50% d’une facture reçue avec le formulaire jusqu’à concurrence de 50$ pour l’achat d’un baril de récupération de pluie ou l’achat de matériaux pour sa conception. Les formulaires de demande sont disponibles à l’Hôtel de Ville de la municipalité au 351 rue Turgeon, ou sur le lien ci-après.
Éligibilité:
Limite de 1 remboursement par immeuble (bâtiment). Vous devez avoir acheté, construit ou fabriqué le baril en 2011 Le baril doit être installé et fonctionnel lors de la visite de validation pour le remboursement. Le baril de récupération d’eau de pluie devra être implanté en cour latérale ou arrière du bâtiment principal.
Responsabilité du demandeur:
Le demandeur devra remplir le formulaire de demande de remboursement et le faire parvenir à l’édifice municipal d’Hébertville au 351 rue Turgeon, avec une copie datée de sa facture. Le demandeur devra respecter toute Loi ou règlement municipal, provincial et fédéral. Le demandeur est responsable de la sélection, l’achat ou la construction et l’installation conforme du baril de récupération d’eau de pluie.
Responsabilité de la municipalité :
Suiteà la réception du formulaire correctement remplie, la municipalité devra faire une inspection sur les lieux afin de vérifier et de valider l’implantation et l’installation du baril de récupération d’eau de pluie. La municipalité remboursera dans un délai raisonnable, 50% du coût avant taxe d’achat ou des matériaux de construction d’un baril de récupération d’eau de pluie jusqu’à un maximum de 50$ et ce, jusqu’à l’écoulement des fonds prévus pour ce programme. Aucun remboursement n’est prévu pour une demande qui ne remplira pas la totalité de ces conditions. La municipalité d’Hébertville se réserve le droit de refuser un remboursement pour des raisons de localisation, installation et/ou utilisation de matériaux non appropriés pour un tel usage.
Directeur de l’urbanisme et de l’inspection municipale
Municipalité d’Hébertville
351, rue Turgeon
Hébertville (Québec) G8N 1S8
Téléphone: 418-344-1302 poste 228
Télécopieur: 418-344-4618
Courriel: urbanisme@ville.hebertville.qc.ca
Programme de baril de récupération d’eau de pluie
Formulaire de demande 2020 / Programme de récupération d’eau de pluie
