Les installations septiques

C liquer ICI pour consulter le calendrier de vidange des fosses septiques pour l’année 2023

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la RMR .

Les résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’égout municipal doivent avoir une installation septique afin de traiter leurs eaux usées. C’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) qui régit ces installations. Ce règlement provincial est appliqué par les municipalités pour les résidences de moins de six (6) chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour. L’installation septique, en règle générale, comporte une fosse septique et un élément épurateur. La fosse septique est le premier élément. Elle sert à séparer les graisses et les solides de l’eau. Par la suite, l’élément épurateur permet de réduire la teneur de l’eau en contaminant et en pathogènes.

Permis pour installation septique

Un permis est requis dans les situations suivantes :

Avant de construire une nouvelle résidence non reliée au réseau d’égout ;
Avant d’ajouter une chambre à coucher dans une résidence existante ;
Lorsqu’on souhaite augmenter la capacité d’exploitation d’un bâtiment autre qu’une résidence ;
Lorsque l’installation septique actuelle crée des nuisances.

⚠️ Tout système de traitement, ou toute partie d’un tel système, doit être installé :

Dans un endroit exempt de circulation motorisée ;

Dans un endroit non susceptible d’être submergé ;

Dans un endroit accessible pour en effectuer la vidange.

Vidange de la fosse septique

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, la vidange est obligatoire :

Tous les 2 ans pour les résidences permanentes ;
Tous les 4 ans pour les résidences saisonnières.

Une fois la vidange effectuée, vous devez transmettre une copie de la facture à la Municipalité.
Cela contribue au bon fonctionnement et à la durabilité de votre système.

💡 La durée de vie moyenne d’une installation septique bien entretenue est de 15 à 20 ans pour une résidence permanente.

Signes d’une installation septique désuète :

Présence de mauvaises odeurs ;
Écoulement d’eau grisâtre près de l’installation ;
Champ d’épuration humide ou spongieux en permanence.

Pour plus d’information :

Alain Bouchard
Urbaniste
📞 Téléphone : 418 344-1302, poste 3207
✉️ Courriel : urbanisme@ville.hebertville.qc.ca