Les installations septiques

Cliquer ICI pour consulter le calendrier de vidange des fosses septiques pour l’année 2023

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la RMR .

Les résidences qui ne sont pas reliées au réseau d’égout municipal doivent avoir une installation septique afin de traiter leurs eaux usées. C’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) qui régit ces installations. Ce règlement provincial est appliqué par les municipalités pour les résidences de moins de six (6) chambres et les autres bâtiments qui ont un débit journalier de moins de 3240 litres/jour. L’installation septique, en règle générale, comporte une fosse septique et un élément épurateur. La fosse septique est le premier élément. Elle sert à séparer les graisses et les solides de l’eau. Par la suite, l’élément épurateur permet de réduire la teneur de l’eau en contaminant et en pathogènes.

Quand doit-on demander un permis pour une installation septique ?

Avant de bâtir une nouvelle résidence non reliée au réseau d’égout;

Avant d’ajouter une chambre à coucher dans une résidence;

Lorsque l’on désire augmenter la capacité d’exploitation d’un bâtiment autre qu’une résidence;

Lorsque l’installation septique crée des nuisances.

Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système doit être installé dans un endroit:

qui est exempt de circulation motorisée;

où il n’est pas susceptible d’être submergé;

qui est accessible pour en effectuer la vidange.

Quand faire la vidange de la fosse septique ?Selon la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, vous êtes obligés en tant que propriétaires de faire vidanger votre fosse septique:

Aux deux (2) ans si vous êtes résident permanent ;

Aux quatre (4) ans si vous êtes résident saisonnier.

Une fois votre fosse septique vidangée, vous devez faire parvenir une copie de votre facture à la municipalité.

La vidange est obligatoire et aide à maintenir l’efficacité de votre installation.

De façon générale, la durée de vie d’une installation septique bien entretenue est d’environ 15-20 ans pour une résidence permanente.

On peut reconnaître une installation septique désuète par:

Le dégagement de mauvaises odeurs;

L’écoulement d’une eau de couleur grisâtre près de l’installation septique;

Le champ d’épuration reste humide et spongieux.

Pour informations:

Madame Patricia Gagné
inspectrice municipale
Téléphone : 418-344-1302 poste 228
Courriel: urbanisme@ville.hebertville.qc.ca