Municipalité d'Hébertville
Service de l’urbanisme
  • Formulaires d’urbanisme
  • Règlements d’urbanisme

    • Règlements d’urbanisme

    364-2004 – Règlement de zonage

    365-2004 – Règlement de lotissement

    369-2004 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

    410-2011 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

    1001-20 – Règlement concernant les nuisances

    1004-20 – Règlement concernant les animaux

    545-2022 – Règlement sur les plans d’implantation architecturale concernant le secteur du Mont Lac-Vert

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