Conseil provisoire de la municipalité d’Hébertville
Suite à un processus de fusion, la municipalité d’Hébertville a vu le jour le 1er janvier 2026.
Pendant la période précédant les premières élections, qui elles, auront lieu en novembre 2027, et conformément à la demande commune de regroupement qui le détaillait, le conseil municipal d’Hébertville est composé de deux conseillers pour chacun des 3 secteurs et des trois maires des anciennes municipalités. Les maires des anciennes municipalités siègent en alternance aux quatre mois, comme maire de la nouvelle municipalité d’Hébertville et siégeront au conseil comme conseiller lorsqu’ils ne seront pas dans leur fonction de maire.
Le conseil municipal DE LA MUNICIPALITÉ D’HÉBERTVILLE a sous sa responsabilité toute l’administration de la municipalité. De façon générale, le conseil doit déterminer les politiques de la municipalité, adopter des règlements municipaux, approuver le budget suite aux recommandations de la direction générale et établir le taux de taxation.
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Registre 2023 des dons, marque d’hospitalité et autres avantages reçus
Registre 2024 des dons, marque d’hospitalité et autres avantages reçus
Registre 2025 des dons, marque d’hospitalité et autres avantages reçus
Le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH): http://www.mamh.gouv.qc.ca
FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLUS – LOI SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du Conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat.
La municipalité d’Hébertville tient à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.
