Procédure référendaire – Règlement 538-2021

15 Juil 2021

Lors d’une séance du conseil tenue le 14 juillet 2021 le conseil municipal d’Hébertville a adopté le règlement numéro 538-2021 

Voici les documents comportant toutes les informations:

  1. Avis public
  2. Formulaire
  3. Règlement
  4. SMR-9.1
  5. SMR-9.2