Politiques & règlements municipaux

Règlement 1000-18 concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Règlement 510-2018 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 413-2011 ayant le même objet

Règlement 511-2018 - Code d'Éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité d'Hébertville

Règlement 513-2018 - Levée et disposition des déchets et matières recyclables dans le secteur du Domaine des sables, de la Corporation du Lac Gamelin, du Domaine Barnabé et du Domaine du Lac Mésy

Règlement 512-2018 - Budget de l'année 2019 et taxation 2019

Règlement 509-2018 - Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 505-2018 - Politique de gestion contractuelle de la municipalité d'Hébertville

Règlement 504-2018 - Modification du règlement #451-2014 se rapportant aux usagers du terrain de camping

Règlement 503-2018 - Tarification pour les biens et services municipaux fournis par la municipalité d'Hébertville

Règlement 423-2012 - Utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public dans la municipalité d'Hébertville

Règlement 497-2017 - Taxation 2018

Règlement 489-2016 - Taxation 2017

Règlement 473-2015 - Taxation 2016

Règlement 458-2014 - Taxation 2015

Règlement 450-2014 - Taxation 2014

Politique relative à l'aide financière versée aux organismes paramunicipaux d'Hébertville

Règlement 439-2012 - Taxation 2013

Règlement 414-2011 - Code d'éthique & de déontologie des élus municipaux

Règlement 435-2012 - Code d'éthique & de déontologie des employés municipaux

Règlement 420-2011 - Taxation 2012

Règlement 406-2010 - Taxation 2011