Avis publics

Avis public dépôt des états financiers 2018

Avis public règlements 515-2019, 516-2019, 517-2019, 518-2019

Avis de motion règlement 514-2019 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 415-2011 ayant le même objet

Avis de promulgation règlement 510-2018 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 413-2011 ayant le même objet

Avis de promulgation règlement 511-2018 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité d'Hébertville

Avis de promulgation règlement 513-2018 ayant pour objet la fourniture, la levée et la disposition des déchets et matières recyclables dans le secteur du Domaine des Sables, de la Corporation du Lac Gamelin, du Domaine Barnabé et du Domaine du Lac Mésy.

Avis de promulgation règlement 1000-18 concernant la sécurité, la paix et l'ordre sur le territoire de la municipalité d'Hébertville et de remplacer le règlement 1000-07

Avis public - projet de règlement 510-2018 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 413-2011 ayant le même objet

Avis public - adoption du règlement 511-2018 modifiant le code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité d'Hébertville

Avis de promulgation - règlement 512-2018

Avis de promulgation - règlement 509-2018 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Avis de motion - règlement 512-2018 (budget de l'année 2019) 

Avis de motion - règlement 513-2018 concernant la fourniture, la levée et la disposition des déchets et matières recyclables dans le secteur du domaine des sables, de la Corporation du Lac Gamelin, du domaine Barnabé et du domaine du Lac Mésy. 

Avis public - calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019

Avis public - séance extraordinaire du 20 décembre 2018

Avis public - assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 509-2018

Avis de motion règlement 1000-18 concernant la sécurité, la paix et l'ordre sur le territoire de la municipalité d'Hébertville

Avis de promulgation règlement 508-2018 décrétant des travaux d'aménagement de la partie située en aval du rang Belle-Rivière d'un cours d'eau intermittent du bassin-versant de la Belle-Rivière

Avis de promulgation règlement 507-2018 décrétant des travaux d'entretien dans la branche numéro 1 du cours d'eau nommé "Marc Desgagné"

Avis de promulgation règlement 506-2018 décrétant des travaux d'entretien dans le cours d'eau nommé "décharge du lac en coeur"

Avis de promulgation règlement 504-2018 modifiant le règlement 451-2014 se rapportant aux usagers du terrain de camping

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation - 2019-2020-2021

Avis public - règlement # 505-2018

Avis public - Dépôt des états financiers 2017

Avis public - règlement #503-2018

Avis de motion règlement #503-2018

Avis public - Deuxième projet de règlement numéro 502-2018

Avis public - Règlements numéro 499-2018, 500-2018 et 501-2018

Avis public - Deuxième projet de règlement # 499-2018

Avis public - Liste des contrats de 2 000$ comportant une dépense de plus de 25 000$

Avis public - Règlements 497-2017 (budget 2018)